隨著去年美國次貸危機引發的全球性金融危機，法國金融機構也不可避免地受到了牽連。金融危機影響的不僅僅是大銀行，為數眾多的法國中小企業的日子也十分難過。危急時刻，文國法語為大家準備了很多法語經濟詞匯以及金融知識，多學點總沒錯吧^^
Société par actions simplifiée
Société par actions dont le mode de fonctionnement est libre et qui peut être constituée par une ou plusieurs personnes avec un capital minimum de 250 000 F.
Solidarité des signatures
Expression juridique signifiant que le porteur d'un effet peut réclamer le paiement de l'effet à tous ceux qui y ont apposé leur signature.
Souscripteur (assurance)
Personne physique ou morale qui s'engage avec l'assureur (notamment au paiement des primes). Le droit de désigner ou de modifier le bénéficiaire lui appartient exclusivement pendant toute la durée du contrat (sauf en cas d'acceptation par le bénéficiaire).
Statuts
Document sur lequel sont portées les caractéristiques d'une société et ses règles de fonctionnement.
Surendettement
Situation dans laquelle se trouve un emprunteur qui ne peut plus assurer le remboursement de ses crédits non professionnels. Tout emprunteur se trouvant dans cette situation a la possibilité de faire examiner son dossier par une commission habilitée à la reconnaître et à faire établir un plan de remboursement pouvant comporter report, rééchelonnement ou remise des dettes de l'ensemble des créances dues. Ce plan est élaboré en accord avec tous les établissements prêteurs ou imposé par le juge de l'exécution.
Système interbancaire de télécompensation (SIT)
Système de règlement interbancaire traitant les opérations de petit montant (virements, prélèvements, TIP, carte bancaire...) échangées entre les banques.
Tableau d'amortissement
Document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement (taux applicable, montant du principal et des intérêts) et des montants restant dus. Il doit être obligatoirement remis à l'emprunteur.
Target
Target (Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Transfer) est un système de règlement interbancaire utilisé pour les paiements en euros transfrontaliers liés aux opérations de politique monétaire du Système européen de banques centrales.
Taux d'usure
Taux maximum que ne peut dépasser un prêteur en tenant compte de tous les frais annexes du prêt. Les taux d'usure sont publiés tous les trimestres par la Banque de France. Il existe 11 taux d'usure qui sont fonction du type de bénéficiaire (particulier ou entreprise) et du type de crédit (trésorerie, immobilier ou équipement).
Taux de base bancaire
Taux d'intérêt annuel fixé par une banque et qui sert de base au calcul du prix des crédits qu'elle consent. Le taux de base bancaire est en théorie fixé en fonction du taux du marché monétaire.
Taux effectif global
Taux d'un crédit exprimé en prenant en compte le taux d'intérêt proprement dit, les frais de dossier, les frais d'assurance et les éventuels frais d'acte.
Taux nominal
Taux utilisé pour calculer les intérêts d'un crédit. Ce taux ne comprend pas les frais de dossier, les frais d'assurance et les frais liés à la prise éventuelle d'une garantie. Titre associatif (TA)
Titre émis par une association à but non lucratif (loi de 1901) qui rapporte un intérêt généralement inférieur à celui des obligations et qui n'est remboursable qu'à l'initiative de l'émetteur.
Titre de créance négociable
Titre émis en représentation d'un placement à échéance fixe, d'une durée minimum de 1 jour (sauf pour les bons à moyen terme), pour un minimum de 1 million de francs émis par le Trésor, un établissement de crédit ou une entreprise.
Titre interbancaire de paiement (TIP)
Autorisation de prélèvement sur un compte bancaire ou postal accordée ponctuellement par un débiteur à l'un de ses créanciers.
Titre participatif
Titre pouvant être émis par les sociétés du secteur public, les sociétés coopératives, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les banques mutualistes et coopératives. Sa durée est en principe illimitée et l'émetteur peut décider à tout moment de son remboursement. La rémunération du porteur qui est soumise au même régime fiscal que les revenus d'obligations est composée de deux éléments : une partie fixe et une partie indexée sur le niveau d'activité ou les résultats de l'émetteur (chiffre d'affaires, marge brute d'autofinancement, bénéfice net, etc.). Titre subordonné à durée indéterminée
Titre rapportant un intérêt comme les obligations, s'apparentant à une rente perpétuelle. Il n'est en effet remboursable qu'en cas de liquidation de la société émettrice. De plus, le conseil d'administration de la société émettrice peut décider de reporter le paiement de l'intérêt si aucun dividende n'est alloué aux actionnaires au titre d'un ou plusieurs exercices.
Titrisation
Opération consistant, pour un établissement de crédit, à vendre ces créances sur un marché nouveau et à se procurer ainsi des liquidités. Il lui faut trouver, en face, des investisseurs intéressés par l'achat de telles créances, celles-ci étant regroupées au sein de fonds communs de créances.
Traite
Effet de commerce par lequel une personne appelée tireur (le créancier, c'est-à-dire le fournisseur) invite une autre personne appelée tiré (le débiteur, c'est-à-dire le client) à payer une certaine somme (montant facturé) à une date déterminée (date d'échéance) à une troisième personne appelée bénéficiaire (souvent le tireur ou son banquier).
Transmetteur d'ordres boursiers
Prestataire de service qui n'est pas habilité à ouvrir des comptes ni à recevoir des titres ou des espèces et qui transmet les ordres, le plus souvent par des technologies avancées, à l'intermédiaire (négociateur ou collecteur d'ordres) teneur du compte du client.
Usufruit
Droit de jouir d'une chose dont une autre personne a la nue-propriété.
Versements
Opérations portées au crédit d'un compte sous différentes formes (espèces, chèques, virement, etc.).
Virement
Opération qui consiste à débiter un compte ouvert auprès de tout établissement de crédit pour en créditer un autre de même nature. Le virement peut être simple ou permanent.
Warrant (effet)
Billet à ordre par lequel le souscripteur s'engage à payer une certaine somme à une certaine échéance. Il se distingue du billet à ordre ordinaire par le fait qu'il constitue, en outre, nantissement au profit du créancier sur des marchandises déposées dans un magasin général.
Warrant (titre)
Valeur mobilière émise par un établissement de crédit ou par une entreprise d'investissement donnant le droit d'acheter (call warrant) ou le droit de vendre (put warrant) des actions, des paniers d'actions, des matières premières ou des indices boursiers français et étrangers. S'il n'est pas exercé avant l'échéance, il perd toute valeur, mais son prix d'achat est alors considéré comme une moins value fiscale sans qu'il ait été nécessaire de le revendre. Enfin, la plupart des warrants ne sont pas vendus à l'unité mais par quotités. Les warrants sont inscrits sur le premier marché de la Bourse de Paris.
Warrantage
Opération de crédit ayant pour support des marchandises données en garantie et déposées, en général, dans un magasin général. Le crédit est matérialisé par un effet de commerce appelé warrant。 |
